Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation du service eVitalog, accessible en ligne. eVitalog est un journal de santé numérique permettant aux utilisateurs de suivre quotidiennement leur état de santé.

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

eVitalog offre les fonctionnalités suivantes :

• Saisie quotidienne de l'état physique, psychologique et du niveau de douleur
• Suivi des symptômes personnalisés avec niveau d'intensité
• Enregistrement de mesures numériques (glycémie, tension, poids, etc.)
• Suivi du cycle menstruel
• Description des repas
• Calendrier visuel et statistiques d'évolution
• Export des données au format JSON

Le service est fourni gratuitement et sans engagement.

Article 3 — Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec un pseudo, une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de sa clé de récupération.
• L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour créer un compte (art. 8 RGPD — âge du consentement numérique en France).
• Un seul compte par personne est autorisé.

Article 4 — Chiffrement et responsabilité

Les données de santé sont chiffrées avec une clé dérivée du mot de passe de l'utilisateur. Ce choix de conception implique que :

• Personne ne peut accéder à vos données sans votre mot de passe — pas même l'administrateur du site.
• En cas de perte du mot de passe et de la clé de récupération, les données de santé sont définitivement irrécupérables. L'éditeur ne pourra pas les restaurer.
• L'utilisateur est seul responsable de la conservation de sa clé de récupération remise lors de l'inscription.

Article 5 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa finalité (suivi de santé personnel).
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder au service.

Article 6 — Avertissement médical

Article 7 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code, interface, textes, graphismes) sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif dans le cadre de l'utilisation normale du service.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'utilisateur peut les exporter à tout moment depuis son profil.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Suspension et suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible de toutes ses données.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De la perte de données résultant de la perte du mot de passe et de la clé de récupération.
• De dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service.
• De l'interprétation des données de santé affichées par le service.

Article 12 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.